Neolex-Droit et innovation

La fiscalité des données numériques est-elle un frein à l’exploitation de la Big Data ?

Pour accompagner l’évolution numérique, la Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement européen visant à réformer l’ensemble des règles adoptées par l’Union européenne en 1995. Par ailleurs, une mission gouvernementale a été confiée en juillet 2012 au Conseiller d’Etat,…
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