Neolex-Droit et innovation

Droit d’auteur – Dolce&Gabbana et les Galeries Lafayette condamnés pour contrefaçon d’une montre MORABITO

La protection du droit d’auteur n’est pas réservée aux seules oeuvres dites « d’art pur ». Le droit d’auteur a aussi vocation à protéger les créations « d’art appliqué », autrement dit, les créations de forme se rapportant à des objets utilitaires tel un modèle…
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