Neolex-Droit et innovation


La technique propre à un artiste peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Le Tribunal de grande instance de Paris répond par l’affirmative dans une affaire récente opposant le photographe américain William Klein au styliste anglais John Galliano. Le 26 février 2007, William Klein dépose une assignation en référé devant le TGI de Paris demandant une provision de 640.000 euros à…
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Droit d’auteur – Dolce&Gabbana et les Galeries Lafayette condamnés pour contrefaçon d’une montre MORABITO

La protection du droit d’auteur n’est pas réservée aux seules oeuvres dites « d’art pur ». Le droit d’auteur a aussi vocation à protéger les créations « d’art appliqué », autrement dit, les créations de forme se rapportant à des objets utilitaires tel un modèle…
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