Neolex-Droit et innovation
Par le 20 octobre 2010

La technique propre à un artiste peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Le Tribunal de grande instance de Paris répond par l’affirmative dans une affaire récente opposant le photographe américain William Klein au styliste anglais John Galliano.

Le 26 février 2007, William Klein dépose une assignation en référé devant le TGI de Paris demandant une provision de 640.000 euros à la société John Galliano SA, en réparation du préjudice subi du fait de l’atteinte aux droits d’auteur du photographe américain.

En effet, John Galliano a utilisé une technique propre à William Klein, celle dite des « contacts peints » qui consiste à effectuer de nouveaux tirages de photographies existantes sous forme de « planches contacts » très agrandies et à entourer l’une de ces photos avec des laques de couleur.Le 28 mars 2007, une ordonnance a été rendue : John Galliano se voit condamné à verser 200.000 euros d’amende à l’artiste américain pour contrefaçon de cette technique qui lui est propre (150.000 euros pour atteinte aux droits patrimoniaux et 50.000 euros pour atteinte au droit moral).

Le juge des référés explique que « ces éléments qui constituent une constante dans l’oeuvre peinte de William Klein ne procèdent pas d’une idée non protégeable mais bien d’une création de forme portant la marque de la personnalité propre (…) Il n’est pas contesté que les publicités litigieuses reproduisent la composition caractéristique des « contacts peints » dans l’ensemble des éléments qui en définissent l’originalité. (…) La société John Galliano SA a délibérément emprunté ladite composition, pour présenter les photographies de ses modèles. (…) Ce faisant, elle a réalisé ou fait réaliser des oeuvrescomposites, lesquelles sont manifestement illégales en l’absence de l’autorisation de Monsieur William Klein ».

Le juge a également accordé la publication de la décision dans 3 journaux ou revues au choix du demandeur et à la charge de John Galliano SA.Aide-mémoire de droit d’auteur : rappelons que pour déterminer s’il y a contrefaçon ou non, il convient de rechercher si l’emprunt porte sur des « éléments caractéristiques »par lesquels l’auteur de l’oeuvre première a « personnalisé le thème » (CA Paris 4e ch. 13 mars 1985, Ann. Prop. Ind. 1986, p.87).

L’étendue de la protection dépend ainsi nécessairement du degré d’originalité.