Neolex-Droit et innovation
Par le 20 septembre 2012

Laguiole : lorsqu’un dépôt de marque vire au cauchemar !

Comment un dépôt de marque anticipé aurait pu éviter bien des déboires au village de Laguiole. Décryptage.

Tout commence en 1993, lorsqu’un homme d’affaires de la région parisienne dépose la marque «Laguiole» dans des classes relatives à la coutellerie, au linge de maison, aux barbecues, aux lunettes et autres accessoires. La marque est alors exploitée sous forme de licences accordées à des entreprises françaises et étrangères qui n’ont aucun lien avec cette commune de l’Aubrac qui porte le nom de Laguiole.

En 1999, le village de Laguiole est débouté après avoir tenté de faire annuler ce dépôt de marque. La raison invoquée par le tribunal : le terme «laguiole» est un terme générique et ne couvre pas un type de couteaux spécifique au village de Laguiole puisque ces mêmes couteaux Laguiole sont aussi fabriqués à Thiers en Auvergne.

En 2009, le village de Laguiole tente de contourner ce problème de marque en créant un logo qu’il dépose à l’INPI. Ce dépôt sera lui aussi bloqué par l’homme d’affaires, propriétaire de la marque.

En 2010, le village n’a plus d’autre solution que celle de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris pour «retrouver l’usage de son nom» et prononcer la nullité des marques.

La bataille judiciaire est aujourd’hui perdue !  Laguiole ne pourra pas utiliser son nom comme nom de marque et avec lui les entreprises installées à Laguiole qui ne peuvent plus caresser des rêves de diversification au risque de se voir accuser de contrefaçon s’ils apposent le nom de Laguiole sur autre chose que des couteaux «génériques» !

En signe de contestation, le village de Laguiole vient d’enlever le panneau signalétique à son entrée et devient ainsi le village sans nom !