Neolex-Droit et innovation
Par le 12 avril 2009

WEB 2.0 : Quel statut ? quelle responsabilité ?

La technologie du WEB 2.0 transforme l’internaute en webmaster. Youtube, Dailymotion ou encore MySpace et Facebook redonnent le pouvoir aux internautes qui diffusent et partagent une multitude d’informations sur la toile. Cette nouvelle technologie n’est pas sans conséquence sur le plan juridique : quel est le statut du webmaster ? de quelle nature est sa responsabilité ? Celle de l’éditeur ou celle de l’hébergeur ?

L’enjeu est de taille. La qualification juridique du statut de l’utilisateur du web 2.0 (en éditeur ou en hébergeur) est capital au regard de sa responsabilité.

Éditeur

L’éditeur est à l’origine d’une information. Il choisit et agence l’information comme il le veut et doit donc en assumer toute la responsabilité. La loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 a créé une obligation d’identification de l’éditeur (cette mesure est comparable à la page « mentions légales » obligatoires figurant dans l’ours de toutes publications papiers).

Hébergeur

Le rôle de l’hébergeur consiste à stocker des informations, des images, ou encore des vidéos pour le compte de tiers afin de les mettre à disposition des internautes. L’article 6-I-2 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 indique que l’hébergeur n’est pas personnellement à l’origine de l’information diffusée. Par conséquent, il n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu du site.

L’hébergeur voit ainsi sa responsabilité limitée ce qui lui confère un statut relativement protecteur. Cet acteur peut voir sa responsabilité engagée que dans le cas précis où il a eu connaissance de l’illicéité d’une information transmise et n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou les rendre inaccessibles.

Cette responsabilité atténuée trouve aujourd’hui un équilibre avec l’utilisation d’une procédure de notification. Un internaute, victime d’une atteinte à ses droits, peut via cette procédure avertir l’hébergeur du caractère illicite des informations diffusées. Cette procédure de notification est strictement encadrée et doit respecter certaines conditions énumérées à l’article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique  (conditions de recevabilité de la procédure de notification, description des faits litigieux, localisation précise du site…).

Si cette question juridique du statut des responsables du site se pose au regard de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique de manière évidente, la réponse à cette question l’est beaucoup moins. Il suffit de se reporter au tableau de synthèse de différentes décisions récentes en la matière. Télécharger le doc en pdf : synthèse des décisions récentes en la matière.